Apprenez le piano avec plaisir et passion

MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : 12-03-2025

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet piano-nimes.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Éditeur du site :
    École de Piano Franck Kaufling
    Adresse : 40 rue Fernand Peloutier, 30900 Nîmes, France
    Téléphone : 07.56.95.51.92
    E-mail : contact@piano-nimes.fr

    • Numéro SIREN : 808 732 366
    • Numéro SIRET du siège : 808 732 366 00014
    • Numéro TVA intracommunautaire : FR 33 808732366
  • Directeur de la publication :
    Franck Kaufling

  • Ce site est édité par l'école de Piano Franck Kaufling.

    Hébergement via eProShopping

    Hébergeur :
    Planet Service
    21 rue Fécamp
    75012 Paris

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DU SITE

Le site piano-nimes.fr a pour objet de présenter les services de l’École de Piano Franck Kaufling, notamment les cours proposés, les tarifs et les informations de contact. Il s’agit d’un site vitrine et non d’un site de commerce en ligne.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

L’utilisateur du site s’engage à lire régulièrement les CGU, qui peuvent être mises à jour à tout moment.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, tous les frais liés à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

L’École de Piano Franck Kaufling met en place tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

L’éditeur du site ne peut être tenu responsable des interruptions de service ou des pannes techniques affectant l’accès au site.

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de Franck Kaufling ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et passible de sanctions conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 6 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Le site respecte la réglementation sur la protection des données personnelles (Règlement Général sur la Protection des Données - RGPD).

  • Données collectées : Nom, prénom, e-mail, numéro de téléphone (via le formulaire de contact).
  • Finalités du traitement : Gestion des demandes de renseignements et prise de contact avec l’utilisateur.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois après la dernière interaction avec l’utilisateur.
  • Droit d’accès, de modification et de suppression : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’utilisateur peut demander à accéder à ses données, les rectifier ou demander leur suppression en envoyant un e-mail à contact@piano-nimes.fr

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

ARTICLE 7 – COOKIES

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite.

L’utilisateur peut à tout moment refuser l’installation de cookies via les paramètres de son navigateur.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L’École de Piano Franck Kaufling ne pourra être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.
  • De la présence éventuelle de virus ou de failles de sécurité.
  • De l’exactitude des informations fournies sur le site, bien qu’un effort soit fait pour les tenir à jour.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites. L’École de Piano Franck Kaufling n’est pas responsable du contenu de ces sites tiers.

Tout lien vers ce site doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du directeur de la publication.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents de Nîmes.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.

Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Afin de vous offrir une expérience utilisateur optimale sur le site, nous utilisons des cookies fonctionnels qui assurent le bon fonctionnement de nos services et en mesurent l’audience. Certains tiers utilisent également des cookies de suivi marketing sur le site pour vous montrer des publicités personnalisées sur d’autres sites Web et dans leurs applications. En cliquant sur le bouton “J’accepte” vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Pour en savoir plus, vous pouvez lire notre page “Informations sur les cookies” ainsi que notre “Politique de confidentialité“. Vous pouvez ajuster vos préférences ici.